Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la consultation et l’utilisation du site gueteanmiolerni.pro ainsi que des services associés. Elles s’appliquent à tout utilisateur du site.
15 septembre 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble des présentes conditions. Toute utilisation implique l’adhésion aux règles énoncées ci-dessous et à la législation en vigueur.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à la lecture et à l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation du site Gueteanmiolerni.
Le terme « site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services accessibles à l’adresse gueteanmiolerni.pro.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site, consultant les contenus ou utilisant les services proposés.
Le terme « société » fait référence à l’entité éditrice et responsable du site gueteanmiolerni.pro.
Le terme « services » recouvre l’ensemble des prestations, fonctionnalités et contenus disponibles sur le site, qu’ils soient gratuits ou payants.
Utilisation des services
Le site propose des services d’information et de documentation sur la modélisation des processus métiers. Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur ou l’envoi d’une demande via un formulaire.
Éligibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures et capables, conformément à la législation française. L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise pour accepter les présentes conditions.
L’utilisation par des mineurs nécessite l’accord préalable du représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal et conforme à la réglementation lors de l’utilisation du site et des services.
L’utilisateur est responsable de la véracité des informations transmises
via le site.
Il doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et à la sécurité
de son accès.
Il est tenu d’utiliser le site conformément aux lois applicables et aux
présentes conditions.
Toute violation engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner
la suspension de l’accès au site.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à respecter les usages autorisés et à s’abstenir de tout comportement contraire à la réglementation française ou aux intérêts de la société.
L’utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou
contraires à l’ordre public est interdite.
L’extraction massive ou automatisée de données, sans autorisation écrite de
la société, est strictement interdite.
La diffusion de contenus portant atteinte aux droits de tiers, à la vie
privée ou à la sécurité des personnes est prohibée.
L’introduction de virus, logiciels malveillants ou toute tentative de
compromission de la sécurité du site est interdite.
La collecte ou l’utilisation abusive des informations personnelles d’autres
utilisateurs est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, schémas, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie ou transmet via le site. Il garantit la légalité, l’exactitude et la pertinence de ces contenus.
Modération des contenus
La société se réserve un droit de modération ou de suppression de tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.
Données personnelles
Les données personnelles traitées sur le site sont protégées conformément à la réglementation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la sécurisation de vos données.
Politique de confidentialitéLimitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Avertissement
Aucune garantie n’est donnée concernant l’exactitude ou la complétude des contenus. L’utilisateur consulte le site à ses risques.
Limite de responsabilité
La responsabilité de la société est limitée aux obligations légales impératives. Aucun dédommagement ne sera versé pour des dommages indirects ou imprévus liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser la société contre toute réclamation ou action liée à une utilisation non conforme du site ou des services.
Procédure de résolution des litiges
En cas de litige, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable avec la société avant toute procédure judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, la médiation ou l’arbitrage pourra être engagé.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage, conformément à la réglementation française en vigueur. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
La médiation ou l’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme de règlement en ligne
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour toute réclamation liée à un achat effectué sur le site. Plus d’informations sur la procédure via le lien ci-dessous.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes conditions était déclarée invalide, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre la société et l’utilisateur. Elles remplacent tout accord ou communication antérieur sur le même objet.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site ou des services associés relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site en cas de violation des présentes conditions ou de tout usage abusif constaté.
Modification des conditions
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification entre en vigueur dès sa publication en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la page dédiée.
Contact conditions
Pour toute demande relative aux présentes conditions ou signalement d’un usage abusif du site, contactez la société via les moyens indiqués. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Adresse email: content@gueteanmiolerni.pro
Téléphone: +33 4 84 05 82 19
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse, France
Date d’effet: 15 septembre 2026
Version: v1.2